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Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2024

1. Accord sur les Termes

Ces Termes et Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Lumière Financière IA (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web lumierefinanciereia.fr ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par tous ces Termes et Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER. L'utilisation de nos services de littératie financière basés sur l'IA est également soumise à ces termes.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») et les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes et Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. Inscription de l'Utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous. En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part. Vous vous engagez également à ne pas faire une utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. Il est interdit d'utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et services sans notre accord explicite.

6. Clause de Non-Responsabilité Concernant les Conseils Financiers

Lumière Financière IA fournit des informations et des outils à des fins éducatives en matière de littératie financière. Nous ne sommes pas des conseillers financiers agréés et les informations fournies sur ce Site ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement, juridiques ou fiscaux. L'utilisation de nos services d'IA est destinée à vous aider à comprendre les concepts financiers et à prendre vos propres décisions éclairées. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations fournies, et nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de ces informations. Les simulations et analyses prédictives générées par l'IA sont basées sur des données historiques et des modèles, et ne garantissent pas les performances futures.

7. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE NOS SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS POUR LES SERVICES DURANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION SURVENUE.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site et des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la France applicables aux accords conclus et à exécuter intégralement en France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Paris, France, auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions d'Utilisation ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

9. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Termes et Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Termes et Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Termes et Conditions d'Utilisation pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Termes et Conditions d'Utilisation révisés vaudra acceptation de ces changements.

10. Nous Contacter

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou les Services, ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site ou des Services, veuillez nous contacter à :

Lumière Financière IA
123 Rue de l'Innovation
75000 Paris, France
Email : [email protected]

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